Informations Générales
L’adresse de notre site internet est : www.ipm-immo.fr
Le site internet « ipm-immo.fr » est édité par Immobilier Provence Méditerranée (IPM), Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 591 428, dont le siège social est fixé au 77 rue Peyssonnel à Marseille (13003) – France et représentée en la personne de son Fondateur, Monsieur Jim COLL.
L’hébergement du site « ipm-immo.fr » est assuré par la société PHPNET FRANCE, dont le siège social est situé au 97-97 bis rue du général Mangin 38100 GRENOBLE (France) – Code APE : 6202 A – N° SIRET 451878128 00037 – N° TVA intracommunautaire : FR32451878128
Le directeur de la publication est Jim Coll.
Responsable du site : Jim Coll
Contact : contact@ipm-immo.fr
Les crédits photos des visuels sont alloués à : Les Impatients Production, Envato, Unsplash.
Qui sommes-nous ?
« Nous », « notre », « nos », « IPM Immobilier », « IPM », « Immobilière Provence Méditerranée » font référence à Immobilier Provence Méditerranée (IPM).
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 591 428.
Conditions Générales d’utilisation du site
L’utilisation du site internet « ipm-immo.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation explicitées ci-dessous.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques et des attentes de nos clients ; les utilisateurs du site « ipm-immo.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données à caractère personnel mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « ipm-immo.fr », vous pouvez écrire à son administrateur : contact@ipm-immo.fr
Propriété intellectuelle et droits
La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site « ipm-immo.fr » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents composant le site internet « ipm-immo.fr » ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, Immobilier Provence Méditerranée (IPM) en ayant la propriété ou disposant des droits d’exploitation correspondants pour les besoins de ce site internet.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site internet « ipm-immo.fr » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Immobilier Provence Méditerranée (IPM), est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
La dénomination sociale et le logo figurant sur le site internet « ipm-immo.fr » sont des marques déposées par Immobilier Provence Méditerranée (IPM). Les marques partenaires mises en valeur sur le site internet « ipm-immo.fr » font l’objet d’un partenariat ; Immobilier Provence Méditerranée (IPM) dispose d’un droit d’exploitation pour les besoins de ce site internet. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation préalable et écrite de Immobilier Provence Méditerranée (IPM) est strictement interdite.
Dans l’hypothèse où l’utilisation d’un ou de plusieurs composants du site internet « ipm-immo.fr » serait souhaitée, la demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : contact@ipm-immo.fr.
Données personnelles
Collecte d’informations à caractère personnel
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Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le site « ipm-immo.fr » sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site tels que, les demandes de renseignements, des documents complémentaires, les demandes de devis etc., à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.
La collecte a pour finalité
> de permettre à Immobilier Provence Méditerranée (IPM) de répondre aux demandes des utilisateurs du site internet « ipm-immo.fr », ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets ;
> d’adresser aux utilisateurs de la documentation Immobilier Provence Méditerranée (IPM) au gré de leur(s) demande(s) ;
> de manière plus générale, de permettre le fonctionnement de ce site internet.
Destinataire(s) de la collecte
Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de la société Immobilier Provence Méditerranée (IPM).
Les données à caractère personnel collectées par Immobilier Provence Méditerranée (IPM) sur le site internet sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.
Les utilisateurs du site internet « ipm-immo.fr » accordent cependant à Immobilier Provence Méditerranée (IPM) le droit de partager toutes les informations collectées avec ses partenaires si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une donnée à caractère personnel seront notifiées audits partenaires.
Durée de conservation des informations à caractère personnel
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Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’effacement
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Le site internet « ipm-immo.fr » est en cours d’inscription auprès de la CNIL, conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016.
En application des dispositions du texte précité, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification, de suppression et d’effacement desdites données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés via l’adresse électronique : contact@ipm-immo.fr.
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